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Amendement N° 75 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Portelli, Gélard, Lecerf.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel peut également être saisi par soixante députés ou soixante sénateurs s'ils considèrent qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre le contrôle de constitutionnalité au recours parlementaire a posteriori, qui existe d'ores et déjà en droit constitutionnel allemand.
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