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Amendement N° 76 2ème rectif. (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 18 juin 2008 par : MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Mme Henneron.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, ne s'applique pas aux Présidents de la République actuellement membres du Conseil constitutionnel.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise l'application dans le temps de l'amendement visant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution.
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