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Amendement N° 86 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La ratification expresse de toutes les ordonnances risque d'être impossible compte-tenu des nouvelles dispositions concernant l'ordre du jour. Que deviendraient les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées mais qui ont été cependant appliquées ?
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