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Amendement N° 90 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Rédiger comme suit cet article :
Après l'article 51 de la Constitution, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé :
« Art. 51-1. - Le règlement de chaque assemblée détermine les droits respectifs des groupes parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le Gouvernement. »
Exposé Sommaire :
Il est absurde de donner des droits spécifiques à la seule opposition alors que la majorité n'en dispose pas.
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