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Amendement N° 2 (Adopté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 26 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, après les mots :
temps scolaire
supprimer le mot :
obligatoire
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