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Amendement N° 24 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 29 47 )
Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui, s'il offre aux communes une grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion.
Il ne précise pas le type de locaux dans lesquels les élèves pourraient être accueillis. S'agit-il de mélanger dans les classes élèves d'enseignants grévistes et non grévistes, ou de limiter aux seules cours, préaux ou réfectoires, l'accueil des élèves d'enseignants grévistes ?
Dans l'un et l'autre cas, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune.
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