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Amendement N° 29 rectifié (Non soutenu)
Chiens dangereux
Déposé le 25 juin 2008 par : MM. Gélard, Alduy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition n'est pas acceptable car elle superposerait dans le même temps deux responsabilités différentes et exonérerait les enseignants non grévistes, y compris le directeur, de toute responsabilité d'accueil des enfants. La question de la responsabilité en cas d'accident serait inextricable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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