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Amendement N° 38 (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 26 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de donner à l'éducation une nouvelle mission, celle d'accueil des élèves, d'autant plus que cette mission générale d'accueil n'est aucunement encadrée par les articles du chapitre en disposant.
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