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Amendement N° 39 (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 26 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 21 )
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que, lorsqu'un enseignement n'est pas dispensé (quelle que soit la raison de cette carence), l'enfant bénéficie d'un service d'accueil. Serait ainsi visé l'ensemble des absences des enseignants (congé maladie ou maternité, formation, décharge pour obligation syndicale...) et non pas seulement les absences pour grève. En outre, il n'est pas précisé à qui il revient d'organiser et de financer ce service d'accueil (Etat, commune ?)
Il est donc inopportun de prévoir la mise en place d'un tel service d'accueil, insuffisamment encadré par la loi.
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