Amendement N° 41 (Rejeté)

Chiens dangereux

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 22 )

Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'est pas opportun de durcir les conditions d'exercice de la grève dans l'enseignement primaire. Le droit commun s'appliquant à la grève dans les services publics suffit à encadrer les conditions d'exercice de ce droit dans l'enseignement public du premier degré.

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