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Amendement N° 42 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 23 )
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de confier aux communes une nouvelle compétence d'accueil des enfants, les jours de grève des enseignants des écoles publiques.
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