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Amendement N° 11 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 34 )
Déposé le 19 juin 2008 par : Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.
Exposé Sommaire :
L'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi proposée par cet article aboutit à modifier profondément l'ensemble des caractéristiques de l'emploi que le demandeur d'emploi sera contraint d'accepter. Il conduit à une incompatibilité entre la notion de projet personnalisé et les conditions imposées en matière de salaire, de transport et de qualifications de la personne.
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