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Amendement N° 14 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2008 par : Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le d et le e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Une proposition d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, d'action d'insertion ou de contrat aidé, doit être adaptée à la situation du demandeur d'emploi, ce que le projet de loi ne garantit pas.
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