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Amendement N° 24 (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications et de ses compétences acquises au cour de ses expériences professionnelles.
« Le demandeur d'emploi précise également dans son projet personnalisé la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi qu'il recherche.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent substituer la définition initialement proposée par le projet de loi du contenu du projet personnalisé de l'accès à l'emploi par celle-ci. Il s'agit de reconnaître légalement la possibilité pour le demandeur d'emploi de rechercher.
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