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Amendement N° 25 (Tombe)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
des emplois recherchés
par les mots
de l'emploi recherché
Exposé Sommaire :
En proposant cette substitution, les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la logique sous jacente dans la rédaction actuelle qui pourrait avoir pour conséquence de multiplier les contrats précaires, écartant durablement les demandeurs d'emplois du Contrat à Durée Indéterminé à temps plein.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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