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Amendement N° 26 (Tombe)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après les mots :
expérience professionnelle,
insérer les mots :
des connaissances et compétences acquises par le salarié au cours de son parcours professionnel,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent faire reconnaître les acquis professionnel, même non validés par une procédure de validation des acquis, comme des atouts des demandeurs d'emplois. Elles doivent dés lors être considérées comme devant figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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