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Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat, au plus tard le 1eroctobre 2008, un rapport sur la situation financière de l'Association de garantie des salaires mentionnée à l'article L. 3253-14 du code du travail, ainsi que sur le bien-fondé d'une augmentation des cotisations constituant son financement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel avant l'article 1er.
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