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Amendement N° 50 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Les frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile - travail ne devront pas excéder 10% du salaire net proposé par l'offre d'emploi.
Exposé Sommaire :
L'augmentation des prix des carburants rend caducs les calculs exprimés en temps de trajet ou en distance parcourue. Si l'on veut effectivement inciter à la reprise d'activité, il convient de prendre la mesure du poste carburant sur le budget des ménages, et adapter la loi à cette réalité. De tels critères sont appliqués dans plusieurs Etats européens (Espagne, Portugal...).
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