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Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 2 (Retiré)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juin 2008 par : M. Desessard.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots :
emplois recherchés
insérer les mots :
ou des formations à mettre en oeuvre
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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