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Amendement N° 1009 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 393 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Le Gouvernement.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I bis de cet article, après les mots :
un groupe
insérer le mot :
public
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de rédaction faite à l'Assemblée nationale.
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