Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1073 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Dans le III de cet article, après les mots :
livrets A
insérer une virgule.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.