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Amendement N° 133 (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Lamure, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Dans le 10° du I de cet article, supprimer les mots :
au besoin
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