Amendement N° 133 (Retiré)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Lamure, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.

Photo de Élisabeth Lamure 

Dans le 10° du I de cet article, supprimer les mots :

au besoin

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