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Amendement N° 39 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...)Du régime de l'information sur les participations significatives dans les sociétés cotées et les déclarations d'intention ;
...)Du régime de l'information sur les droits de vote attachés aux opérations de cession temporaire d'actions en période d'assemblée générale, dans un objectif de plus grande transparence ;
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