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Amendement N° 41 (Tombe)
Clôture de la session ordinaire
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Compléter la première phrase du dernier alinéa de cet article par les mots :
, et de celles prévues au 1° bisqui sont prises dans un délai de dix-huit mois
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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