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Amendement N° 468 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 343 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article met en cause l'égalité devant l'impôt sans résoudre le problème de la transmission des entreprises.
Il est proposé de le supprimer.
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