Amendement N° 49 (Retiré)

A. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le III de l'article 1^erde la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 par les mots :

et de celles réellement exposées pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale mise en œuvre par l'établissement public mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense

B. - Rédiger comme suit le II de cet article :

II. - Dans l'article 228 du code général des impôts, les mots : « réellement exposées en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles définies au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « mentionnées au deuxième alinéa du I et au III ».

C. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

IV - Dans le 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense les références : « 4° du II » sont remplacées par la référence : « III ».