Amendement N° 490 (Irrecevable)

Clôture de la session ordinaire


( amendements identiques : 306 489 787 )

Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Odette Terrade Photo de Marie-France Beaufils 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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