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Amendement N° 508 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de contribuer à l'objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d'achat, le gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l'Etat. Il se conclura par la négociation d'accords de branche et d'accords d'entreprises avant le 1ernovembre 2008.
En vue de la tenue d'une conférence sociale tripartite sur les salaires, d'ici le 31 décembre 2008, dans chaque branche les partenaires sociaux doivent avoir engagés et conclu des accords portant revalorisation des minima salariaux au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que toute économie moderne repose sur un dialogue social actif et sur une rémunération correcte des forces productives, qui sont au cœur des performances économiques.
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