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Amendement N° 873 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 414 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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