Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 888 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
de la centralisation opérée
par les mots :
des opérations de collecte centralisées
Exposé Sommaire :
La centralisation elle-même, effectuée chaque jour auprès de la CDC, ne crée aucun coût spécifique, hormis celui-ci, marginal, d'un simplement virement, quel qu'en soit son montant. C sont au contraire les opérations du traitement de la collecte, notamment aux guichets, qui créent des coûts pour les établissements distributeurs. Il y a donc lieu de les rémunérer pour le service qu'ils rendent en opérant la collecte et non pour le montant de l'encours généré. Mais pour éviter le siphonage du Livret A au profit d'autres produits financiers, la rémunération est calculée sur le nombre d'opérations qui centralisent effectivement l'épargne à la Caisse des dépôts et consignations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.