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Amendement N° 892 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le III de cet article.
Exposé Sommaire :
La rédaction du gouvernement fiscalisant les intérêts des nouveaux Livrets A à partir du 1erjanvier 2009, cet amendement maintient la défiscalisation des intérêts sur les Livrets A dans la limite du plafond de versement.
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