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Amendement N° 894 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 577 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le 2° du V de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de suppression vise à conserver les modalités actuelles de plafonnement des versements sur livret hors intérêts cumulés.
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