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Amendement N° 904 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le texte du 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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