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Amendement N° 908 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 518-8 du code monétaire et financier.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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