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Amendement N° 110 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Yung.
I - Après le septième alinéa (6°), insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Deux représentants d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne ;
II - En conséquence, dans la seconde phrase du dixième alinéa, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Etant particulièrement concernés par les missions du collège de l'Hadopi, il semble important que des représentants d'associations d'internautes soient membres du collège de l'Hadopi.
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