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Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 40 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2008 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 40 par une phrase ainsi rédigée :
Elle authentifie les prestataires respectant les droits d'auteurs et droits voisins
Exposé Sommaire :
La Hadopi tend à encourager l'offre légale, mais elle doit également identifier les prestataires techniques qui respectent les droits d'auteurs et les droits voisins.
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