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Sous-Amendement N° 96 2ème rectif. à l'amendement N° 48 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Projet de loi N° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Après l'article 9
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants sont également sensibilisés.
Exposé Sommaire :
L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite et du piratage des oeuvres sur internet.
Le présent amendement vise à prévoir également une sensibilisation des enseignants.
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