Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Seillier.
Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« 5° L'audience mesurée par une élection nationale interprofessionnelle ouverte à tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'expression de tous, qu'ils soient salariés ou non, dans une petite ou dans une grande entreprise, alors que le projet de loi limite de fait cette expression aux salariés des entreprises dans lesquelles des élections professionnelles sont organisées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.