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Amendement N° 193 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent insérer une précision sur la nation de « valeurs républicaines » d'ailleurs initialement utilisée dans la position commune du 9 avril 2008.
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