Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 194 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail :
« 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe notamment pourrait être source d'importants contentieux judiciaires, raison pour laquelle ils proposent cette rédaction, par ailleurs plus fidèle à la position commune que le texte initialement proposé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.