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Amendement N° 2 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Seillier.
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France.
Exposé Sommaire :
Cette problématique figurait dans la commande adressée par le Président de la République aux partenaires sociaux.
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