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Amendement N° 230 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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