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Amendement N° 268 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 95 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi entend faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation du temps de travail raison pour laquelle les auteurs de cet amendement entendent le supprimer.
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