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Amendement N° 95 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 268 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'aménagement du temps de travail par cycles est l'objet de négociations difficiles pour trouver un équilibre praticable entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail et de vie des salariés. Il est donc préférable d'en maintenir les règles, à défaut d'une négociation nationale qui serait seule habilitée à proposer au législateur des modifications.
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