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Amendement N° 68 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-9 du code du travail, remplacer les mots :
confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle
par les mots :
organisation syndicale interprofessionnelle
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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