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Amendement N° 16 (Adopté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
Après le b) du 5° de cet article insérer un alinéa, ainsi rédigé :
c) Au dernier alinéa, après les mots : « l'officier général » est inséré le mot « est ».
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