Amendement N° 48 (Rejeté)

Ajournement du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 décembre 2008 par : MM. Carrère, Reiner, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Daniel Reiner Photo de Virginie Klès 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier qu'ils ont déposé, les auteurs de l'amendement proposent de restaurer la compétence du ministre de la Défense en matière de gestion des ressources humaines des personnels de la gendarmerie nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion