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Amendement N° 53 (Adopté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Faure.
Rédiger comme suit le début du 4° de cet article :
Après la première phrase du 2° ...
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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