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Amendement N° 30 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Grignon, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
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