Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 41 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le I B de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence sur le régime d'autorité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.